La Constitution

La Constitution du Qatar a été témoin de plusieurs étapes de transition, qui ont démarré en 1970 lorsque la première Constitution provisoire avait été adoptée. Elle a été modifiée en 1972. Par la suite, les orientations et les objectifs des politiques du Qatar ont été définis.

Les modifications législatives qui ont porté sur certaines dispositions de la Constitution provisoire, relatives au pouvoir exécutif, et sur les dispositions relatives aux règles de succession dans l’État, faisaient partie des changements constitutionnels. En outre, la promulgation de la Loi judiciaire et d’autres lois fondamentales régissant les transactions civiles et commerciales a marqué le début de la création d’organismes étatiques et l’établissement des fondements de l’état de droit et des institutions modernes.

Le 13 juillet 1999, l’Etat du Qatar est entré dans une nouvelle ère de son histoire moderne, lorsque Son Altesse l’Émir père, Cheikh Hamad bin Khalifa Al Thani a décrété la Décision numéro 1 de 1999, stipulant la création d’une commission de rédaction d’une constitution permanente.

S.A. l’Émir père a mis en avant la constitution lors d’un discours historique. Dans son discours, il a exposé les grandes lignes de la Constitution en cours de rédaction, en expliquant que cette dernière est un document essentiel qui définit les principes fondamentaux de la politique d’État dans divers domaines, qui organise ses pouvoirs et son système de gouvernement et qui détermine les droits et devoirs publics. 
Elle s’appuie sur les principes de la religion et de la culture arabe.

La Commission chargée de la rédaction de la Constitution permanente était composée de trente-deux (32) universitaires et intellectuels qatariens.

Le 2 juillet 2002, la Commission a présenté à S.A. l’Émir père le projet de la Constitution permanente de l’Etat du Qatar.

Un référendum portant sur le projet de la Constitution permanente a été tenu le mardi 29 avril 2003. La forte participation au vote a clairement reflété la réponse du peuple qatarien à l’appel de S.A. L’Émir père. 96,6 % des Qatariens ont voté en faveur de la Constitution permanente.

Le 8 juin 2004, en s’appuyant sur l’article 141 de la Constitution permanente de l’Etat du Qatar, et dans le cadre de la réalisation des objectifs d’une gouvernance démocratique au Qatar, la Constitution permanente est entrée en vigueur. Elle fixe les piliers fondamentaux de la société, incarne également la participation de la population dans la prise de décision et garantit les droits et libertés des citoyens.


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