Informations générales

Il est de pratique courante de considérer le pouvoir législatif, dans tout système politique moderne, comme un des trois principaux piliers de tout système de gouvernement.

Le Conseil de la Choura de l'Etat du Qatar est l'une des deux branches du corps législatif du Qatar. Les lois en vigueur doivent être présentées au Conseil de la Choura pour examen et suggestions. L’autre organe, c’est le Cabinet, qui propose et prépare les projets de loi et les transmet au Conseil pour examen.

L'Etat du Qatar est l’un des pays arabes pionniers dans ce domaine puisqu’il a fondé son pouvoir législatif sur la “choura” islamique, c’est-à-dire un système de consultation qui tire ses principes de la “Charia” Loi islamique. Autrement dit, un code de droit et de conduite islamique.

Par le pouvoir qui lui est attribué, le Conseil de la Choura exerce son pouvoir en approuvant ou en rejetant les projets de loi et autres questions qui lui sont présentées. En outre, le Conseil de la Choura peut proposer et examiner par lui-même des questions d’intérêt public, notamment en invitant des ministres et des représentants du gouvernement à débattre de ces questions.

Le conseil de Choura a été créé en 1972

La loi fondamentale provisoire de l'État du Qatar a été adoptée le 19 avril 1972 afin d'organiser les pouvoirs publics de l'État moderne, y compris le Conseil de la Choura.

Le conseil de Choura a été formé en 1972 avec (20) membres nommés.

En 1975, (10) autres membres ont été nommés, donc le nombre de membres est passé à (30).

En 1990, le premier changement de composition du Conseil a eu lieu. Les mandats de (11) membres ont été renouvelé, alors que (19) nouveaux membres ont été nommés .

En 1995, la seconde réforme de la composition du Conseil a eu lieu. Les mandats de (22) membres ont été renouvelé et (8) nouveaux membres ont été nommés.

En 1996, la composition du Conseil a été augmentée été à (35) des membres.

En 2004, un quatrième changement a eu lieu : les mandats de (21) membres ont été renouvelés et (14) nouveaux membres ont été nommés.

En 2017, le dernier changement dans la composition du Conseil a eu lieu. Les mandats de membres (13) ont été renouvelés.

Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site du Conseil de la Choura.