Organes du Conseil

L’Organigramme Du Conseil

La Présidence du Conseil

Le Bureau du conseil
 
Les Comités
 

La Présidence du Conseil :

Le Conseil de la Choura doit avoir un président, un vice-président et deux rapporteurs ou plus deux rapporteurs ou plus, selon le besoin.
Ils sont élus par vote secret durant la session ordinaire annuelle sur la base d’une majorité proportionnelle.

 

Le Bureau du Conseil :

Le bureau du conseil est composé du président, du vice-président et de deux rapporteurs ou plus, selon les besoins du conseil. Selon la coutume, seulement deux rapporteurs sont élus par scrutin secret et sur la base d’une majorité proportionnelle. Le mandat des deux rapporteurs vient à son terme la journée précédant l'ouverture de la session annuelle ordinaire suivante soit une année entière. Ils peuvent se représenter au prochain tour.

Les Comités :

Le Conseil de la Choura forme au cours de la première semaine de chaque session annuelle ordinaire les comités permanents suivants :

Le Comité des affaires juridiques et législatives.
Le Comité économique et financier.
Le Comité des services publics.
Le Comité des affaires internes et externes.
Le Comité des affaires culturelles et de l'information.

Selon le besoin le conseil est habilité a constituer d’autres comités permanents et temporaires en fonction. Chaque comité permanent ou temporaire peut également former un ou plusieurs sous-comités.

Après concertations et discussion de n’importe quel dossier le comité soumet au président du Conseil un rapport détailler dans un délai de trente jours de l’initiation du procédé, sauf si le conseil décide autrement.

En cas de retard de soumission des rapports au Président, celui-ci a le pouvoir de demander l'opinion des membres du Conseil lors de la séance qui suit. Le Conseil peut choisir une nouvelle date pour la soumission des rapports ou peut soumettre le même dossier à un autre comité ou prend la décision définitive de façon directe.